Vous avez bien réfléchi et vous souhaitez concrétiser votre projet de devenir indépendant à titre principal, (c’est-à-dire être assujetti au statut social des indépendants et que cet assujettissement soit votre seule source de revenus professionnels).
Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des éléments auxquels vous devrez vous soumettre :
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- Rédiger un business plan
Le business plan est une méthode pour préparer les grandes étapes de la vie d’entreprise, c’est un document décrivant en mots et en chiffres ce que devrait être l’entreprise.
Il se compose de deux grandes parties : une partie qualitative étudiant les aspects commerciaux, techniques et humains du projet (en effectuant une étude du marché/du produit) et une partie quantitative (financière) qui détermine les investissements et les moyens financiers. Pour cette partie, nous pouvons bien entendu vous apporter notre assistance.
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- Ouverture d’un compte
Ouvrir un compte dans l’institution financière de votre choix.
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- Guichet d’entreprise
Vous rendre dans un guichet d’entreprise de votre choix (vous pouvez consulter la liste des guichets d’entreprises agréés sur le site de la Banque Carrefour). Actuellement, 10 organisations ont été agréées, elles disposent de plus de 200 bureaux locaux répartis sur l’ensemble de la Belgique.
Le guichet d’entreprise procédera à :
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- L’examen de votre accès à la profession sur base de vos connaissances de gestion et éventuellement des connaissances professionnelles en fonction de l’activité choisie.
- L’examen de certaines licences, autorisations nécessaires.
- L’octroi d’un numéro d’entreprise pour la Banque Carrefour.
Voici les renseignements à fournir :
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- Le nom, prénom de l’entrepreneur, le numéro de registre national
- Si un mandataire général est désigné : son nom, prénom numéro de registre national ou numéro d’inscription à la Banque Carrefour.
- La dénomination commerciale de l’entreprise et sa forme juridique.
- L’adresse de l’entreprise et les unités d’établissement (sièges d’exploitation) ainsi que son e-mail et les coordonnées téléphoniques.
- Les différentes activités commerciales ou artisanales de l’entreprise.
- Le nom, prénom, numéro de registre national de la personne qui fournit la preuve des capacités entrepreneuriales.
- La date du début des activités.
- Le numéro de compte financier de l’entreprise.
(Le coût de l’inscription est actuellement de 75,00 € plus 75 € par unité d’établissement supplémentaire).
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- Identification à la TVA
Vous pouvez vous inscrire via un guichet d’entreprise moyennant paiement ou vous inscrire directement auprès de l’office de contrôle local.
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- Affiliation à la caisse d’assurances sociales
Il convient de vous inscrire dans les 90 jours qui suivent le début de l’activité à une caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants de votre choix. Cette formalité est réalisée également bien souvent par le guichet d’entreprise.
Paiement des cotisations sociales
L’indépendant débutant payera pendant 3 ans des cotisations provisoires sur base d’un revenu estimé. Ces cotisations seront par la suite régularisées, elles seront alignées en fonction des revenus réels. Vous recevrez au début de chaque trimestre civil un avis d’échéance précisant les montants à payer au plus tard avant la fin de chaque trimestre.
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- Mutualité
Pour pouvoir bénéficier des prestations de l’assurance maladie-invalidité, vous êtes dans l’obligation de vous inscrire auprès d’une mutualité de votre choix. Vos cotisations sociales d’indépendant comprennent une assurance maladie-invalidité couvrant certains soins médicaux et l’incapacité de travail. La mutualité complète cette couverture sociale.
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- Souscription d’assurances
Nous vous recommandons de prendre contact avec votre assureur afin de souscrire les contrats nécessaires (incendie, responsabilité civile, revenu garanti, etc).
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- La gestion de votre entreprise
Nous vous suggérons également de vous entourer de personnes de confiance afin de vous assister dans la gestion de votre entreprise. Notre équipe peut vous conseiller dans des matières aussi larges que la fiscalité, la comptabilité, la gestion financière et l’organisation administrative.
Sylvie Lecomte